Site web : https://french-startupper.fr/
Source : https://www.french-startupper.fr/la-procedure-de-cession-dun-bail-commercial-369-etapes-et-conseils/
La cession du bail du local où est exercé l'activité est également encadrée par la loi française et obéit à certaines formalités. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment s'y prendre pour céder un bail commercial 369.
Principe des coûts historiques En vertu du principe des coûts historiques, les actifs et les passifs doivent être comptabilisés à leur valeur d'achat ou de vente originale, et non à des montants qui reflètent les changements dans le niveau de prix depuis lors.